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Dernière mise à jour : 30 juin 2025

1. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Gestion C3R Inc. (ci-après « nous », « notre » ou « l'entreprise ») exploite le site web https://www.ruedestournesols.ca (le « Site Web ») pour promouvoir et gérer la location de condominiums au Domaine des Tournesols situé à Sainte-Flore, Québec.

Adresse : 125 rue des Tournesols, Sainte-Flore, QC
Téléphone : 819-801-0717
Courriel : info@gestionc3r.ca

2. OBJET DE LA POLITIQUE

La présente politique de confidentialité vise à vous informer sur nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la destruction de vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (RLRQ, c. P-39.1) et ses modifications récentes (Loi 25)12.

3. DÉFINITION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels désignent toute information concernant une personne physique qui permet de l'identifier directement ou indirectement, notamment :

• Nom et prénom

• Adresse de courriel

• Numéro de téléphone

• Adresse postale

• Préférences de logement

• Informations de crédit (si applicable)

4. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

4.1 Moyens de collecte

Nous collectons des renseignements personnels par les moyens technologiques suivants :

• Formulaires de contact sur notre Site Web

• Courriels envoyés à notre entreprise

• Appels téléphoniques

• Rencontres en personne pour visites d'appartements

• Cookies et technologies similaires sur notre Site Web3

4.2 Renseignements collectés

• Informations de contact : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone

• Préférences de logement : type d'unité souhaité (3½, 4½, 5½), date d'emménagement

• Informations de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées

• Informations de location : revenus, références, historique de crédit (lors de la demande de location)

4.3 Collecte par des tiers

Nous pouvons faire appel aux services de tiers pour la collecte de renseignements personnels, notamment :

• Fournisseurs de services web et d'hébergement

• Services de vérification de crédit

• Plateformes de réseaux sociaux (Facebook, Instagram)

5. FINS DE LA COLLECTE ET UTILISATION

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Gestion des demandes de location : traiter vos demandes d'information et de visite

• Communication : vous répondre et vous tenir informé des disponibilités

• Évaluation de candidature : vérifier votre éligibilité à la location

• Amélioration de nos services : analyser l'utilisation de notre Site Web

• Marketing : vous envoyer des informations sur nos propriétés (avec votre consentement)

• Conformité légale : respecter nos obligations légales et réglementaires4

6. CONSENTEMENT

6.1 Consentement explicite

En utilisant notre Site Web et en nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, utilisation et communication conformément à la présente politique2.

6.2 Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous. Cependant, le retrait de votre consentement peut limiter notre capacité à vous fournir certains services.

7. COMMUNICATION ET DIVULGATION

7.1 Communication à des tiers

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux tiers suivants :

• Propriétaires des unités pour l'évaluation de votre candidature

• Agences de crédit pour la vérification de votre solvabilité

• Fournisseurs de services (hébergement web, services de courrier électronique)

• Professionnels juridiques (avocats, notaires) si nécessaire

7.2 Communication hors Québec

Certains de nos fournisseurs de services peuvent stocker ou traiter vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec. Dans ce cas, vos renseignements sont protégés selon les lois applicables dans ces juridictions.

8. CONSERVATION ET DESTRUCTION

8.1 Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels seulement le temps nécessaire pour les fins pour lesquelles ils ont été collectés :

• Demandes d'information : 24 mois après la dernière communication

• Dossiers de location : 7 ans après la fin du bail

• Informations de navigation : 13 mois maximum

8.2 Destruction sécurisée

À l'expiration des délais de conservation, nous détruisons vos renseignements personnels de manière sécurisée ou les anonymisons de façon irréversible5.

9. SÉCURITÉ ET PROTECTION

Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour protéger vos renseignements personnels :

• Chiffrement des données lors de la transmission

• Accès restreint aux renseignements personnels

• Formation du personnel sur la protection des données

• Mise à jour régulière de nos systèmes de sécurité

• Surveillance continue de nos systèmes informatiques

10. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

10.1 Utilisation des cookies

Notre Site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser l'utilisation du site23.

10.2 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies directement dans votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement de notre Site Web.

11. VOS DROITS

Conformément à la loi québécoise, vous avez les droits suivants :

11.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels que nous détenons.

11.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de renseignements personnels inexacts ou incomplets.

11.3 Droit de retrait

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, utilisation ou communication de vos renseignements personnels.

11.4 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander que vos renseignements personnels vous soient transmis dans un format structuré et couramment utilisé6.

11.5 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels dans certaines circonstances6.

12. INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et prendrons toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences17.

13. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nom : Responsable de la confidentialité
Fonction : Gestionnaire principal
Courriel : confidentialite@gestionc3r.ca
Téléphone : 819-801-0717
Adresse : 125 rue des Tournesols, Sainte-Flore, QC

14. PLAINTES

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos pratiques de confidentialité, vous pouvez :

1. Nous contacter directement aux coordonnées ci-dessus

2. Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec :

   • Site Web : www.cai.gouv.qc.ca

   • Téléphone : 1-888-528-7741

   • Adresse : 575, rue Saint-Amable, bureau 1.10, Québec (Québec) G1R 2G4

15. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre Site Web avec la date de la dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour vous tenir informé de nos pratiques2.

16. CONTACT

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos renseignements personnels, contactez-nous :

Gestion C3R Inc.
125 rue des Tournesols
Sainte-Flore, QC
Téléphone : 819-801-0717
Courriel : info@gestionc3r.ca

Cette politique de confidentialité est rédigée en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaudra.

Cette politique de confidentialité est complètement conforme aux exigences de la Loi 25 au Québec et couvre tous les éléments obligatoires selon les directives de la Commission d'accès à l'information du Québec123. Elle est rédigée en termes simples et clairs comme l'exige la loi, et peut être facilement adaptée selon l'évolution de tes pratiques commerciales.

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